Démarchage interdit en rénovation énergétique : le guide 2026

Appeler des particuliers pour proposer une pompe à chaleur, une isolation ou des panneaux solaires : interdit depuis 2020. Leur envoyer des SMS ou des e-mails non sollicités : interdit depuis juillet 2025. Et le 11 août 2026, la règle du consentement préalable s'étend à tous les secteurs. Si vous êtes installateur RGE, la vraie question n'est plus « qu'est-ce que je risque ? » mais « comment je trouve des clients maintenant ? ». Ce guide fait le point : ce qui est interdit, ce que vous risquez, et surtout ce qui reste parfaitement légal pour remplir votre carnet de chantiers.

Ce qui est interdit exactement en 2026 : le récapitulatif daté

Trois dates dessinent un durcissement continu. La rénovation énergétique est à chaque fois en première ligne.

• 24 juillet 2020 : la loi encadrant le démarchage téléphonique interdit totalement les appels de prospection dans le secteur de la rénovation énergétique. Point clé : l'interdiction s'applique même si la personne n'est pas inscrite sur Bloctel, et même si elle avait donné un accord au préalable. Dans ce secteur, aucune case « consentement » ne vous couvre.
• 30 juin 2025 : la loi n° 2025-594 contre les fraudes aux aides publiques étend l'interdiction aux SMS, e-mails et messages non sollicités sur les réseaux sociaux. Le message privé Instagram « envoyé au hasard » est désormais logé à la même enseigne que l'appel à froid.
• 11 août 2026 : le consentement préalable (« opt-in ») devient la règle du démarchage téléphonique pour tous les secteurs. Pour la rénovation énergétique, rien ne change — c'était déjà interdit — mais la date confirme la direction : la prospection non sollicitée disparaît partout.

Concrètement, en 2026, un installateur RGE n'a plus aucun canal de prospection directe non sollicitée vers les particuliers. Ni téléphone, ni SMS, ni e-mail, ni message privé.

Les amendes sont bien réelles

Le démarchage illégal est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une société. Ce ne sont pas des plafonds théoriques : la DGCCRF a déjà prononcé des sanctions de plusieurs centaines de milliers d'euros contre des entreprises du secteur, et publie les noms des sociétés sanctionnées.

Les contrôles se durcissent, alimentés par les signalements des consommateurs (notamment via SignalConso) et par des enquêtes ciblées sur la rénovation énergétique, secteur prioritaire de la répression des fraudes. S'ajoute le coût invisible : une réputation locale abîmée, dans un métier où le bouche-à-oreille fait vivre l'entreprise.

La seule exception : vos clients sous contrat en cours

La loi prévoit une exception : vous pouvez contacter une personne dans le cadre d'un contrat en cours, si la sollicitation a un rapport direct avec l'objet de ce contrat.

Ce que cela couvre en pratique :

• rappeler un client pour l'entretien annuel de la pompe à chaleur qu'il vous a confiée sous contrat de maintenance ;
• le SAV et le suivi de chantier ;
• proposer une prestation complémentaire directement liée au contrat (réglage, extension de garantie).

Ce que cela ne couvre pas :

• recontacter un ancien client dont le chantier est terminé et soldé, sans contrat actif ;
• relancer quelqu'un qui a demandé un devis il y a deux ans et n'a jamais signé ;
• appeler un « fichier clients » racheté à une autre entreprise.

La frontière se joue au cas par cas. En cas de doute sur une situation précise, renseignez-vous auprès d'un conseil juridique.

Pourquoi cette loi existe (et pourquoi elle sert les installateurs sérieux)

Cette interdiction n'est pas tombée du ciel. Des années de fraudes aux CEE et à MaPrimeRénov', de fausses offres « isolation à 1 € », de soi-disant conseillers « mandatés par l'État » et de particuliers harcelés au téléphone ont détruit la confiance dans tout le secteur.

Le paradoxe, c'est que cette loi est une bonne nouvelle si vous travaillez proprement. Les démarcheurs agressifs qui cassaient les prix et grillaient la confiance des ménages perdent leur principal outil. Un artisan RGE local, identifiable, avec de vrais chantiers à montrer, part avec une longueur d'avance : c'est vers lui que se tournent les particuliers quand ce sont eux qui choisissent.

Ce qui reste 100 % légal : quand le prospect vient à vous

La loi interdit la prospection directe : contacter nominativement une personne qui n'a rien demandé. Elle n'interdit pas la publicité diffusée : un message publié auprès d'une audience, que chacun est libre d'ignorer.

Une publicité Facebook ou Instagram qui apparaît dans le fil d'actualité relève de la seconde catégorie. Personne n'est sollicité individuellement : c'est l'équivalent moderne du panneau de chantier ou de l'encart dans le journal local.

Et voici le point décisif : si un particulier clique sur votre publicité et remplit volontairement votre formulaire en laissant son numéro, il demande à être recontacté. Le rappeler n'est pas du démarchage : c'est la réponse à une demande entrante. Vous ne sollicitez pas, vous répondez.

Trois conditions de bon sens : un formulaire clair sur ce que la personne demande (un rappel, un devis), une trace du consentement (formulaire, date) et un traitement des données conforme au RGPD. Précisons-le : ce n'est pas un « contournement » de la loi. C'est exactement le modèle que le législateur encourage — le client choisit, l'entreprise répond.

Attention : acheter des leads ne vous met pas automatiquement en règle

Beaucoup d'installateurs se tournent vers l'achat de leads « qualifiés ». Prudence : la conformité dépend entièrement de la façon dont ces contacts ont été collectés — et vous ne pouvez presque jamais le vérifier.

Formulaire trompeur, jeu-concours détourné, consentement recyclé et revendu à cinq entreprises : si vous rappelez quelqu'un qui n'a jamais demandé à être contacté, c'est vous qui êtes en infraction, pas le vendeur de fichiers. Avant tout achat, exigez la preuve du consentement : source, date, formulaire d'origine.

Nous avons détaillé les tarifs et les pièges de ce marché dans notre guide sur l'achat de leads photovoltaïque. La conclusion tient en une phrase : le seul lead dont vous maîtrisez le consentement, c'est celui qui vient de votre propre formulaire.

Vos publicités ont aussi leurs obligations

La publicité est le canal légal — à condition de respecter les règles propres au secteur.

• Mention France Rénov' : la réglementation en vigueur impose de faire figurer, dans toute publicité relative à des travaux de rénovation énergétique, une mention renvoyant au service public France Rénov' (france-renov.gouv.fr), pour que le particulier sache où obtenir un conseil neutre.
• Pas de promesses trompeuses : bannissez « gratuit », « à 1 € », « mandaté par l'État », « aides garanties ». Vous pouvez indiquer que des aides existent (MaPrimeRénov', CEE), mais jamais promettre un montant ni une éligibilité : cela dépend du dossier de chaque foyer.
• Identité claire : nom de l'entreprise et qualification RGE réelle — pas de logo RGE si vous ne l'êtes pas ou plus.

Une annonce mensongère relève des pratiques commerciales trompeuses, sanctionnées pénalement. Bonne nouvelle : une publicité sobre et honnête — vos chantiers, votre zone, votre équipe — inspire justement confiance à des particuliers échaudés par les arnaques.

Mettre en place son canal entrant en pratique

Le principe : au lieu d'aller chercher les gens un par un, vous diffusez une publicité locale et vous laissez les intéressés lever la main.

1. Une page Facebook professionnelle à jour suffit pour démarrer : un site n'est pas indispensable, comme on l'explique dans notre guide de la pub Facebook sans site internet.
2. Une publicité géolocalisée : votre ville et un rayon de 20 à 40 km, une photo de vrai chantier, un message simple.
3. Un formulaire court : nom, téléphone, type de projet. Le particulier qui le remplit vous demande explicitement un rappel.
4. Un rappel rapide : un prospect rappelé dans l'heure vaut bien plus qu'un prospect rappelé le lendemain.

Côté budget, quelques euros par jour suffisent pour tester localement — nous avons chiffré cela dans notre guide du budget pub Facebook pour une TPE.

Et si vous ne voulez pas apprendre le gestionnaire de publicités Meta, un outil comme Leadria, qui crée et publie vos publicités Facebook et Instagram par IA, fait le travail à votre place : vous décrivez votre activité, l'IA génère le visuel, le texte et le ciblage, publie la campagne, et chaque prospect arrive dans un CRM avec son numéro et un bouton d'appel. Essai de 7 jours sans carte bancaire, puis dès 29,99 €/mois plus 10 % du budget publicitaire. Aucun outil ne peut promettre un volume de prospects ; ce que vous construisez, c'est un canal conforme, où chaque contact a demandé à être rappelé.

Calendrier récapitulatif et checklist de conformité

Votre checklist de conformité en 8 points :

1. Téléphone : aucun appel de prospection vers un particulier qui n'a rien demandé.
2. SMS : aucun SMS commercial non sollicité.
3. E-mail : pas d'e-mailing à froid vers des particuliers.
4. Réseaux sociaux : pas de messages privés de prospection.
5. Publicités : mention France Rénov', zéro « gratuit », « 1 € » ou « mandaté par l'État ».
6. Leads achetés : preuve de consentement vérifiable, sinon abstenez-vous.
7. Contrats en cours : contact autorisé uniquement en lien direct avec le contrat.
8. Demandes entrantes : formulaire clair, trace du consentement, rappel rapide, RGPD respecté.

Dernier rappel : cet article présente les règles en vigueur en 2026, mais il ne remplace pas un avocat. Pour une situation particulière, rapprochez-vous d'un conseil juridique ou de votre fédération professionnelle. Une chose, en revanche, ne demande aucune expertise : plus tôt vous construisez votre flux de demandes entrantes, moins la fin du démarchage vous concernera.